Krystel Jacob

Artisan décorateur

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Les petites communes ont l’obligation de numéroter les rues

Les petites communes françaises vont désormais devoir nommer et numéroter leurs voies, une obligation étendue par la loi 3DS même aux villages de moins de 2 000 habitants, qui en étaient auparavant exemptés. À la fin de l’année 2021, environ 15 % des routes françaises n’étaient pas dotées d’une adresse précise.

Jusqu’à présent, seules les communes de plus de 2 000 habitants étaient contraintes par la loi française de nommer leurs rues et de numéroter leurs bâtiments, ce qui ne concernait que 15 % des municipalités. Ainsi, dans de nombreux petits villages, les habitations étaient souvent identifiées par le lieu-dit ou le hameau auquel elles appartenaient.

À la fin de 2021, il y avait un peu plus de 350 000 voies non numérotées en France, selon les services de La Poste, ce qui représentait 15 % de toutes les voies dénommées – contre 19 % à la fin de 2019. La même source indique qu’en 2019, 2,3 millions de lieux et plus de trois millions de foyers et d’entreprises n’avaient pas d’adresse précise.

Cependant, avec l’adoption de la loi 3DS par le Parlement, les communes seront désormais tenues de fournir des données sur la dénomination des voies et la numérotation des bâtiments, alimentant ainsi une base nationale d’adresses standardisées sous la forme « numéro, nom de voie, commune ». Cette mesure instaure une obligation indirecte pour tous les villages, quelle que soit leur taille, de mettre en place un système d’adressage formel. Cette base d’adresses nationale, accessible à tous, devrait devenir une référence unique pour la localisation des lieux.

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